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Lettre d'information eQuiNeo - Juillet 2010
Bonjour à tous, L'équipe d'eQuiNeo est heureuse de vous adresser sa lettre d'information de l'été. Vous retrouverez comme à chaque fois des outils ainsi que de l'information utile. Les sujets de ce mois-ci vont du Grenelle 2 au nouveau centre de ressources pour les PCET de l'ADEME en passant par des sujets traitant des déchets, de la biodiversité, des transports ou encore de l'énergie. Toute l'équipe d'eQuiNeo vous souhaite une très bonne lecture, d'excellentes vacances et vous donne rendez-vous à la rentrée.
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La Loi Grenelle 2 est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Evolution depuis la Loi 1, Le Plan Climat Energie Territorial est rendu obligatoire pour les Régions, Départements, communes et leurs agglomérations de plus de 50 000 habitants. Lire la loi ...
D’ici 2012, les collectivités de plus de 50 000 habitants vont devoir mettre en place des Plans Climat énergie Territoriaux. Afin d’anticiper cette réglementation, l’ADEME a créé un centre de ressources sur les Plans Climat qui apporte les éléments nécessaires aux collectivités et territoires de projets qui souhaitent mettre en œuvre une véritable stratégie Energie-Climat sur leur territoire.
L'ADEME organise les 27 et 28 octobre 2010 à La Villette à Paris un colloque dédié aux Plans Climat Energie Territoriaux.
Cette manifestation s'adresse aux élus et techniciens des collectivités et territoires, mais aussi à l'ensemble des acteurs associés à la mise en œuvre des Plans Climat. 
C’est lors de la Conférence de Rio de Janeiro en 1992 que pour la 1ère fois a été mise en avant l’importance de rendre accessible aux citoyens l’information environnementale détenue par les autorités publiques. La Charte de l’environnement puis la signature de la convention d’Aarhus vont dans ce sens. Mais c’est lors du Grenelle que l’idée du site toutsurlenvironnement.fr a vu le jour.
De 329 kilomètres de lignes de transports collectifs en site propre aujourd’hui à 1 800 kilomètres d’ici 2020... Pour atteindre cet objectif conformément au Grenelle de l’Environnement, le MEEDDM lance un 2ème appel à projet : 2,5 milliards d’euros d’investissement en cofinancement pour des projets nouveaux de collectivités locales, hors Ile-de-France. Dépôt des dossiers avant le 8 octobre 2010…
Créé dans les années 90, le Conseil en énergie partagé (CEP) est un outil destiné aux collectivités n’ayant pas la taille ou les moyens suffisants pour se doter d’une compétence énergie en interne. Ce service permet de mutualiser les compétences d’un technicien dans la réduction de la dépendance énergétique et la diminution des gaz à effet de serre des communes.
Le MEEDDM et l’ADEME relancent la campagne « Prévention des Déchets ». Les collectivités gérant les flux de déchets des ménages et de certaines activités économiques ont un rôle essentiel d’exemplarité et d’entraînement en sensibilisant et accompagnant les populations et les acteurs de leur territoire. L’ADEME les aide en mettant à disposition différents outils et financements…
Le Plan National Santé Environnement (PNSE) définit les priorités d’action pour réduire l’impact sanitaire de l’environnement. Le PNSE 2 2009-2013 s’intéresse prioritairement aux inégalités environnementales liées aux personnes et comporte douze mesures phares. Le second cahier d’expériences girondines propose d’aider les collectivités à traduire ces mesures en actions concrètes. 
L’adaptation de nos territoires au changement climatique est un enjeu majeur du 21e siècle. Le 15 juin 2010, les groupes de travail sur le Plan national d’adaptation au réchauffement climatique rendaient un rapport composé d’environ 200 recommandations sur des sujets tels que la lutte contre les inondations, l’adaptation des pratiques agricoles ou encore l’adaptation des zones littorales.
L’Observatoire économique de l’achat public au Ministère de l’Economie a récemment publié un guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux. Ce guide a pour vocation d’accompagner un logiciel téléchargeable en ligne permettant d’apprécier le coût global des bâtiments que l’administration fait construire.
Inventés au siècle dernier, nos modèles d’alimentation en eau potable et d’assainissement sont énergivores et génèrent d’importants impacts sur la ressource en eau dont le traitement, extrêmement coûteux, n’est pas toujours efficace. Face à ce constat, de plus en plus de particuliers mais aussi de collectivités choisissent de développer un assainissement plus écologique.
Créé en 2004, le contrat de partenariat public-privé ne cesse de se développer dans de nombreux secteurs clés de la commande publique. A quoi sert-t-il ? Sous quelles conditions peut-il être mis en place ?
Le Commissariat général au développement durable vient de publier dans sa collection RéférenceS un document qui rassemble et présente, sous forme de 29 fiches synthétiques, un ensemble d’informations sur la biodiversité provenant de sources et acteurs divers. Il aborde aussi bien les pressions exercées sur les espèces ou les écosystèmes que sur les actions de protection mises en œuvre.